Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE VALEURS
VALEURS ET PATRIMOINE S.A.

Numéro de dépôt :
1630540
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/2000
FRANCE VALEURS de VALEURS ET PATRIMOINE

Présentation de la marque FRANCE VALEURS

Déposée le 30 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) VALEURS ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE VALEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VALEURS ET PATRIMOINE domicilié(e) 102, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick LE MAIRE - France.

La marque FRANCE VALEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630540.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VALEURS est expirée depuis le 30 novembre 2000.

VALEURS ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ALIZE COURT TERME , VP CAPITALISATION , COURT TERME SECURITE , VP REVENU , VALEUR ET PATRIMOINE , VALEURS ET PATRIMOINE GESTION , SIGMA , EURO VALEURS , SECURITE GESTION , VALEURS ET PATRIMOINE CONSEIL


VALEURS ET PATRIMOINE S.A. - 102, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


Patrick LE MAIRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

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