Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Prince Henri
Numéro de dépôt :
3987220
Date de dépôt :
03/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Prince Henri
Déposée par voie électronique le 3 mars 2013 par monsieur Valéry Méary auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prince Henri »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Valéry Méary a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 13 novembre 2013 - Rejet total n°612592 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13