Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALERO HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CATERING LINE CL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALERO HOLDING domicilié(e) PAE du capiscol, 12 rue Charles Nicolle - 34500 - Béziers - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 920 971 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALERO HOLDING, M. Jérome Lecompte domicilié(e) PAE du Capiscol, 12 rue Charles Nicolle - 34500 - Béziers - France.
La marque CATERING LINE CL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997089.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALERO HOLDING, SAS - PAE du capiscol, 12 rue Charles Nicolle - 34500 - Béziers - France - SIREN 632920971
VALERO HOLDING, M. Jérome Lecompte - PAE du Capiscol, 12 rue Charles Nicolle - 34500 - Béziers - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.
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