Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Golf En Ecosse
Mme. Valérie SBEGHEN
M. Antoine METAIS

Numéro de dépôt :
4278723
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Golf En Ecosse de Valérie SBEGHEN

Présentation de la marque Golf En Ecosse

Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par madame Valérie SBEGHEN et monsieur Antoine METAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Golf En Ecosse »

Les déposants sont madame Valérie SBEGHEN domicilié(e) 41 Rue du Parlement - 38180 - SEYSSINS - France et monsieur Antoine METAIS domicilié(e) 1 Rue du Rocher - 38640 - CLAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Valérie SBEGHEN domicilié(e) 41 RUE Du Parlement - 38180 - SEYSSINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Valérie SBEGHEN a également déposé les autres marques suivantes : Ecosse Trip & Golf


Mme. Valérie SBEGHEN - 41 Rue du Parlement - 38180 - SEYSSINS - France

M. Antoine METAIS - 1 Rue du Rocher - 38640 - CLAIX - France


Mme. Valérie SBEGHEN - 41 RUE Du Parlement - 38180 - SEYSSINS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 13 juillet 2017 - Rejet total n°703982 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.