Marque expirée - Marque en non vigueur
EN CAS D URGENCES
Numéro de dépôt :
3676863
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2019
Présentation de la marque EN CAS D URGENCES
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2009 par Valérie RAVERY-TOUZARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EN CAS D URGENCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EN CAS D URGENCES est expirée depuis le 17 septembre 2019.
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07