VM International Audit & Consulting
Présentation de la marque VM International Audit & Consulting
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2016 par madame VALERIE MARCEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VM International Audit & Consulting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VM International Audit & Consulting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VM International Audit & Consulting arrivera à expiration en date du 6 janvier 2026.
VALERIE MARCEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699553 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12
Inscription le 4 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°705751 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 14 mai 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°723477 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-14
Inscription le 25 février 2019 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°749903 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25