Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUATION AVOCATS
Mme. Valérie Leperlier-Roy, Agissant pour le compte de la société "EQUATION AVOCATS" en cours de formation
Mme. Ségolène Rouillé-Mirza, Agissant pour le compte de la société "EQUATION AVOCATS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4138295
Date de dépôt :
01/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2024
EQUATION AVOCATS de Valérie Leperlier-Roy

Présentation de la marque EQUATION AVOCATS

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2014 par madame Valérie Leperlier-Roy et madame Ségolène Rouillé-Mirza auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUATION AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Les déposants sont madame Valérie Leperlier-Roy domicilié(e) 7 bis rue de Lucé - 37000 - TOURS - France et madame Ségolène Rouillé-Mirza domicilié(e) 7 bis rue de Lucé - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Valérie Leperlier-Roy domicilié(e) 7 bis rue de Lucé - 37000 - TOURS - France.

La marque EQUATION AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUATION AVOCATS est expirée depuis le 1 décembre 2024.


Mme. Valérie Leperlier-Roy, Agissant pour le compte de la société "EQUATION AVOCATS" en cours de formation - 7 bis rue de Lucé - 37000 - TOURS - France

Mme. Ségolène Rouillé-Mirza, Agissant pour le compte de la société "EQUATION AVOCATS" en cours de formation - 7 bis rue de Lucé - 37000 - TOURS - France


Mme. Valérie Leperlier-Roy - 7 bis rue de Lucé - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

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