Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Animal Secure médaille de sécurité des animaux de compagnie
Mme. Valérie Legrand
M. Denis Paret

Numéro de dépôt :
4139740
Date de dépôt :
06/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Animal Secure médaille de sécurité des animaux de compagnie de Valérie Legrand

Présentation de la marque Animal Secure médaille de sécurité des animaux de compagnie

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2014 par madame Valérie Legrand et monsieur Denis Paret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Animal Secure médaille de sécurité des animaux de compagnie »

Les déposants sont madame Valérie Legrand domicilié(e) 524 chemin des Millians - 06670 - Levens - France et monsieur Denis Paret domicilié(e) 524 Chemin des Millians - 06670 - Levens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Valérie Legrand domicilié(e) 524 chemin des Millians - 06670 - Levens - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 38

Valérie Legrand a également déposé les autres marques suivantes : NOOKICARD


Mme. Valérie Legrand - 524 chemin des Millians - 06670 - Levens - France

M. Denis Paret - 524 Chemin des Millians - 06670 - Levens - France


Mme. Valérie Legrand - 524 chemin des Millians - 06670 - Levens - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Inscription le 15 juillet 2015 - Rejet total n°651216 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.