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Marques déposées par la société valérie FRANCHET
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CAPOUEST TRANSACTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPOUEST TRANSACTIONS
valérie FRANCHET

Numéro de dépôt :
3792053
Date de dépôt :
20/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2020
CAPOUEST TRANSACTIONS de valérie FRANCHET

Présentation de la marque CAPOUEST TRANSACTIONS

Déposée le 20 décembre 2010 par la société valérie FRANCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPOUEST TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est la société valérie FRANCHET domicilié(e) 34 place charles 7 - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 621 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, valérie FRANCHET domicilié(e) 34 place charles 7 - 86000 - POITIERS - France.

La marque CAPOUEST TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPOUEST TRANSACTIONS est expirée depuis le 20 décembre 2020.


valérie FRANCHET - 34 place charles 7 - 86000 - POITIERS - France - SIREN 332621929


valérie FRANCHET - 34 place charles 7 - 86000 - POITIERS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).