Marque expirée - Marque en non vigueur
Déco-Logic
Numéro de dépôt :
3701220
Date de dépôt :
24/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2019
Présentation de la marque Déco-Logic
Déposée par voie électronique le 24 décembre 2009 par Valérie DOMENEGHETTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Déco-Logic »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Déco-Logic est expirée depuis le 24 décembre 2019.
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22