Marque expirée - Marque en non vigueur

TEPACAP
Valérie Canton-Poublet Agissant pour le compte de la société “ TEPACAP ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3638869
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
TEPACAP de Valérie Canton-Poublet

Présentation de la marque TEPACAP

Déposée le 23 mars 2009 par Valérie Canton-Poublet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEPACAP »

Le déposant est Valérie Canton-Poublet Agissant pour le compte de la société “ TEPACAP ” en cours de formation domicilié(e) 29-31 rue Saint-Augustin,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GTI Canton-Poublet Valérie domicilié(e) 29-31 rue Saint-Augustin,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEPACAP est expirée depuis le 23 mars 2019.


Valérie Canton-Poublet Agissant pour le compte de la société “ TEPACAP ” en cours de formation - 29-31 rue Saint-Augustin,75002 PARIS - 75002 - France


GTI Canton-Poublet Valérie - 29-31 rue Saint-Augustin,75002 PARIS - 75002 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

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