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Marques déposées par madame Valerie BRASSEUR - DE LE HOYE
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Cap CD CAP'-Compétences-Durables
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cap CD CAP'-Compétences-Durables
Madame Valerie BRASSEUR - DE LE HOYE

Numéro de dépôt :
4611421
Date de dépôt :
03/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2030
Cap CD CAP\'-Compétences-Durables de Valerie BRASSEUR - DE LE HOYE

Présentation de la marque Cap CD CAP'-Compétences-Durables

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2020 par madame Valerie BRASSEUR - DE LE HOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap CD CAP'-Compétences-Durables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est madame Valerie BRASSEUR - DE LE HOYE domicilié(e) Hameau La Felgère - 30450 - Concoules - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SASU CAP'Compétences Durables, Madame Valérie BRASSEUR domicilié(e) Hameau La Felgère - 30450 - Concoules - France.

La marque Cap CD CAP'-Compétences-Durables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4611421.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap CD CAP'-Compétences-Durables arrivera à expiration en date du 3 janvier 2030.


Madame Valerie BRASSEUR - DE LE HOYE - Hameau La Felgère - 30450 - Concoules - France


SASU CAP'Compétences Durables, Madame Valérie BRASSEUR - Hameau La Felgère - 30450 - Concoules - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Audit entreprises (besoins en compétences et conditions de travail) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel.