Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENERSTAT
Numéro de dépôt :
1185095
Date de dépôt :
16/10/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ENERSTAT
Déposée le 16 octobre 1981 par VALERA ELECTRONICS INC. (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENERSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ENERSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1185095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ENERSTAT est expirée depuis le 16 octobre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-12