VALEOR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4111441
Date de dépôt :
11/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/08/2024
Présentation de la marque VALEOR
Déposée le 11 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALEOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALEOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALEOR domicilié(e) 109 Rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 557 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise domicilié(e) 28 Rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France.
La marque VALEOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALEOR, société par actions simplifiée à associé unique - 109 Rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 802557942
CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise - 28 Rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684019 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Services de collecte, de tri, de décharge et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ; services de mise en place, de la collecte, du transport, du regroupement (transport), du tri, de l'identification, du conditionnement et du reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges ; conseils et expertises en matière de transport dans le domaine des déchets et des ordures ;
Services de prétraitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) à savoir traitement des déchets (transformation) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets à savoir traitement des déchets (transformation) ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation, à savoir décontamination des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; conseils et expertises en matière de traitement dans le domaine des déchets et des ordures donnés ou rendus par des ingénieurs ;
Services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie, services d'évaluation des performances des stations urbaines et industrielles de traitement des déchets, planification en matière d'urbanisme, services de conception de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services d'études géosismiques ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie ; création de sites Web pour des tiers ; services de centres de recherches dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VALEOR"