Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIOWaste Valorisation des biodéchets
VALEOR

Numéro de dépôt :
4662612
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
BIOWaste Valorisation des biodéchets de VALEOR

Présentation de la marque BIOWaste Valorisation des biodéchets

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par VALEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOWaste Valorisation des biodéchets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est VALEOR domicilié(e) 109 rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

La marque BIOWaste Valorisation des biodéchets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662612.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOWaste Valorisation des biodéchets arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

VALEOR a également déposé les autres marques suivantes : VALEOR


VALEOR - 109 rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France


CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Services de collecte, de tri, de décharge et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ; Organisation de la collecte, du transport, du regroupement (transport), du tri, du conditionnement et du reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges ; conseils et expertises en matière de transport dans le domaine des déchets et des ordures ;

Services de prétraitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération [recyclage] des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage [valorisation] des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) à savoir traitement des déchets (transformation) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets à savoir traitement des déchets (transformation) ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation [traitement] des sols et sites dégradés, services de réhabilitation, à savoir décontamination des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; conseils et expertises en matière de traitement dans le domaine des déchets et des ordures donnés ou rendus par des ingénieurs ;

Services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie, services d'évaluation des performances des stations urbaines et industrielles de traitement des déchets, planification en matière d'urbanisme, services de conception de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services d'études géosismiques ; services de laboratoires de recherche dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie ; création de sites Web pour des tiers ; services de laboratoires de recherches dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.