Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE, PREVOYANCE
VALEO, société anonyme

Numéro de dépôt :
4057319
Date de dépôt :
27/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2023
SANTE, PREVOYANCE de VALEO

Présentation de la marque SANTE, PREVOYANCE

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) VALEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTE, PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VALEO domicilié(e) 43 rue Bayen - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 030 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque SANTE, PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057319.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE, PREVOYANCE est expirée depuis le 27 décembre 2023.

VALEO a également déposé les autres marques suivantes : FERLEC , PLUME d'OR de l'AUTOMOBILE , VARIOTURBO , SEV ELECTRONIQUE , FABIENNE , HAUTE PERFORMANCE , OS , DBR , DTP , DBR


VALEO, société anonyme - 43 rue Bayen - 75017 - PARIS - France - SIREN 552030967


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance maladie ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; services d'épargne bancaire ; placement de fonds / investissement de capitaux ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; services de souscription d'assurances et en particulier services de prestations "complémentaire santé".