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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALEO SERVICE
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PACK'PLAQUETTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK'PLAQUETTES
VALEO SERVICE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99815349
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2019

Présentation de la marque PACK'PLAQUETTES

Déposée le 28 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALEO SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK'PLAQUETTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALEO SERVICE domicilié(e) 70 rue Pleyel - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 486 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACK'PLAQUETTES est expirée depuis le 28 septembre 2019.

VALEO SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : OXYGEN , PROSERVICE , EASY CLIC , CLIM on LINE , M , FULLPACK DVA , GTI MARCHAL , (Marque figurative) , MARCHAL , VERTO


VALEO SERVICE, société par actions simplifiée - 70 rue Pleyel - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 306486408


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Inscription le 23 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°475987 - Publication au BOPI 2008-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2009 n°2412621 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-08

Organes de friction destinés à équiper des freins et des embrayages de véhicules ; plaquettes de frein. Récipients d'emballages en carton. Récipients d'emballage en matières plastiques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.