Déposée par voie électronique le 17 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALEO SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FULLPACK DVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALEO SERVICE domicilié(e) 70 rue PLEYEL - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 486 408 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. OLIVIER THRIERR domicilié(e) 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FULLPACK DVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272774.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALEO SERVICE, Société par actions simplifiée - 70 rue PLEYEL - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 306486408
TMARK CONSEILS, M. OLIVIER THRIERR - 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Moteurs ; accouplements et courroies de transmission ; transmissions ; coupleurs ; convertisseurs de couples ; embrayages ; volants d'inertie ; volants amortisseurs ; alternateurs ; démarreurs ; dynamos ; garnitures de friction et garnitures antifriction ; sabots, patins, mâchoires, rondelles, secteurs, disques, bandes, fourrures, galets, réalisés en ou revêtus de corps de friction ou antifriction ; électro-aimants, notamment de portage ; balais de charbon, notamment pour alternateurs, moteurs électriques ou dynamos ; actionneurs hydrauliques de commandes d'embrayages ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; commandes hydrauliques ou pneumatiques d'embrayages hydrauliques ; dispositifs de commande hydrauliques ou pneumatiques pour moteurs ; mécanismes d'embrayages ; disques de friction ; butées de débrayage ; commandes d'embrayages hydrauliques ; commandes électriques d'embrayages ; actionneurs électroniques ; hydrauliques de commandes d'embrayages ; convertisseurs de couple pour véhicules ; générateurs électriques ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques ; convertisseurs de courant continu/continu ; supercondensateurs ; redresseurs de courant ; ponts de diodes ; variateurs électriques ou électroniques ; accumulateurs électriques ; relais et commutateurs électriques ; relais électromagnétiques ; commutateurs électriques ; interrupteurs électriques ; interrupteurs commutateurs électriques ; boîtiers pour circuits électroniques ; connecteurs électriques ; câbles à fibres optiques ; câbles coaxiaux ; câbles de démarrage pour moteurs ; supports de données optiques ; matériel et équipement électriques, électroniques ou optiques servant à l'assistance à la conduite, à la navigation, à la sécurité active de véhicules terrestres, à savoir, appareils de commande électronique des fonctions motrices, de freinage, d'embrayage manuel et/ou automatisé et de navigation de véhicules terrestres en mode de conduite automatisée, semi-automatisée ou en mode manuel ; appareils et installations électroniques embarqués sur des véhicules automobiles, destinés à la gestion des fonctions du véhicule, notamment la gestion de la vitesse, de l'embrayage manuel et/ou automatisé ; matériel et équipement électriques, électroniques ou optiques servant à l'assistance à la conduite, à la navigation, à la sécurité active de véhicules terrestres, à savoir, appareils de commande électronique de l'embrayage de véhicules terrestres ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules ; véhicules électriques ; transmissions ; embrayages ; mécanismes d'embrayages ; disques de friction ; butées de débrayage ; amortisseurs de torsion d'embrayages ; volants d'inertie ; volants d'inertie avec amortisseur de torsion ; coupleurs ; convertisseurs de couple pour véhicules, leurs organes et leurs dispositifs de commande ou de contrôle ; variateurs à courroie ; ralentisseurs ; freins et installations de freinage pour véhicules, organes et dispositifs de commande, de réglage ou de contrôle servant à l'assistance, à la conduite, à la navigation de véhicules terrestres ; boîtes de vitesses ;
