Accueil marques.expert
/
Marques déposées par madame VALENTYNA PERESUNKO
/
FRANCE SIGNATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE SIGNATURE
Madame VALENTYNA PERESUNKO

Numéro de dépôt :
4585416
Date de dépôt :
27/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2029
FRANCE SIGNATURE de VALENTYNA PERESUNKO

Présentation de la marque FRANCE SIGNATURE

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par madame VALENTYNA PERESUNKO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est madame VALENTYNA PERESUNKO domicilié(e) 7 BOUL. FLANDRIN - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame VALENTYNA PERESUNKO domicilié(e) 7 BOUL. FLANDRIN - 75116 - PARIS - France.

La marque FRANCE SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SIGNATURE arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.


Madame VALENTYNA PERESUNKO - 7 BOUL. FLANDRIN - 75116 - PARIS - France


Madame VALENTYNA PERESUNKO - 7 BOUL. FLANDRIN - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Organisation de voyages ;

Services hôteliers.