Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOVEA IMMOBILIER
M. Valentin BRENIERE
NOVEA GROUPE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4279302
Date de dépôt :
12/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NOVEA IMMOBILIER de Valentin BRENIERE

Présentation de la marque NOVEA IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 12 juin 2016 par monsieur Valentin BRENIERE et la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVEA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOVEA IMMOBILIER »

Les déposants sont monsieur Valentin BRENIERE domicilié(e) 20 rue Perrod - 69004 - LYON - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVEA GROUPE domicilié(e) 20 RUE PERROD - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVEA GROUPE, M. VALENTIN BRENIERE domicilié(e) 20 RUE PERROD - 69004 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37


M. Valentin BRENIERE - 20 rue Perrod - 69004 - LYON - France

NOVEA GROUPE, Société par Actions Simplifiée - 20 RUE PERROD - 69004 - LYON - France - SIREN 8


NOVEA GROUPE, M. VALENTIN BRENIERE - 20 RUE PERROD - 69004 - LYON - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729673 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

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