Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : La silhouette de la cellule de l'hélicoptère
Numéro de dépôt :
92411856
Date de dépôt :
20/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : La silhouette de la cellule de l'hélicoptère
Déposée le 20 mars 1992 par la société VALENCE 5 MAJOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : La silhouette de la cellule de l'hélicoptère »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALENCE 5 MAJOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13