Déposée le 17 novembre 2000 par la société VALEDOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALEDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-51 du 22 décembre 2000.
Le déposant est la société VALEDOC domicilié(e) Union des Coopératives Agricoles, 260, avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 387 493 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.
La marque VALEDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065189.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALEDOC est expirée depuis le 17 novembre 2010.
VALEDOC - Union des Coopératives Agricoles, 260, avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE - France - SIREN 419387493
CABINET FLECHNER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51
Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; ufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles. Services de stockage, de conservation et de conditionnement de produits alimentaires.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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