Déposée le 30 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALDUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALDUE domicilié(e) Zone Industrielle de La Herse,72160 CONNERRE - 72160 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain PIGEAU Avocat domicilié(e) 62, avenue du Général de Gaulle,72000 LE MANS - 72000 - France.
La marque REGUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGUET est expirée depuis le 30 juin 2013.
VALDUE a également déposé les autres marques suivantes : REGUET , VALCROQ , VALI
VALDUE S.A.S. - Zone Industrielle de La Herse,72160 CONNERRE - 72160 - France
Maître Alain PIGEAU Avocat - 62, avenue du Général de Gaulle,72000 LE MANS - 72000 - France
Inscription le 31 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412873 - Publication au BOPI 2005-05-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Cornichons, conserves de cornichons, cornichons en bocaux, pickles, légumes conservés, conserves de condiments (légumes), condiments (légumes) en bocaux, choucroute, conserves de choucroute, plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves de viande, de poisson, de volaille et de gibier. Condiments, plats cuisinés à base de riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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