Déposée le 15 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALDEIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALDEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALDEIS domicilié(e) 21 rue de la Foussotte - 71640 - DRACY-LE-FORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 439 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque VALDEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALDEIS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.
VALDEIS, Société à responsabilité limitée - 21 rue de la Foussotte - 71640 - DRACY-LE-FORT - France - SIREN 518439807
CABINET GUIU – JURISPATENT - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 10 août 2016 - Retrait partiel n°677211 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Traitement des déchets industriels [transformation] ; valorisation des déchets industriels ; traitement des métaux industriels ; décontamination de déchets industriels dangereux ; informations en matière de traitement de déchets industriels ; recyclage d'ordures et de déchets industriels ; recyclage de déchets industriels métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; tri de déchets industriels [transformation] ; élimination et destruction de déchets industriels selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; valorisation de déchets industriels.
Organisation et conduite de conférences, colloques, congrès exclusivement dans le domaine de l'environnement ou de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets industriels ; formation ayant trait exclusivement à l'environnement ou à la collecte, la sélection, la destruction, le tri, le recyclage, la valorisation des déchets industriels.
Audits dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets industriels ; étude de projets techniques dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets industriels ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets industriels ; ingénierie dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets industriels ; recherches en matière de protection de l'environnement en lien avec les déchets industriels.
Conseils en réglementation dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets industriels ; conseils juridiques dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets industriels.
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