Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CADRE ENKIT
Numéro de dépôt :
93479864
Date de dépôt :
06/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CADRE ENKIT
Déposée le 6 août 1993 par VALDEBOUZE Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CADRE ENKIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALDEBOUZE Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205550 - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1996-09-02