Déposée par voie électronique le 22 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONFOR'LIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALCO domicilié(e) 8 allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 502 504 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALCO, Mme. Virginie CRU domicilié(e) 8 allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France.
La marque CONFOR'LIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALCO, SAS - 8 allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France - SIREN 493502504
VALCO, Mme. Virginie CRU - 8 allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Cuir et imitation du cuir, revêtements de meubles en cuir ;
Meubles, à savoir lits, matelas et coussins ; sommiers ; dosserets, accotoirs et tablettes de lit ; sièges pour l'ameublement domestique, chaises, chaises longues, méridiennes, fauteuils, fauteuils relax, canapés et banquettes, canapés et banquettes convertibles en lit, poufs, chauffeuses ; tables ; meubles de rangement pour salons, chambres, cuisines et salles de bains, armoires, meubles à tiroirs, à casiers ou à rayonnages, cadres et miroirs ; meubles combinés ; ensembles de meubles, parties de meubles et meubles d'appoint ;
Tissus à usage textile ; tissus d'ameublement ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; couvertures de lits ou de tables ; couvre-lits ; couvre-pieds ; enveloppes de matelas ; housses pour coussins, housses d'oreillers ; couvertures de voyage ; plaids ; revêtements de meubles en matière textile ou plastique ; housse de protection pour meubles, édredons (couvre-pieds de duvet).
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