Déposée le 28 juin 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALATEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMAVALATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-32 du 12 août 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALATEX domicilié(e) ZI DE LA PRADE, RUE BERTHELOT,43300 LANGEAC - 43300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 128 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR BOUCHET HERVE VALATEX domicilié(e) ZI DE LA PRADE, RUE BERTHELOT,43300 LANGEAC - 43300 - France.
La marque PHARMAVALATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAVALATEX est expirée depuis le 28 juin 2015.
VALATEX SARL - ZI DE LA PRADE, RUE BERTHELOT,43300 LANGEAC - 43300 - France - SIREN 388128803
MONSIEUR BOUCHET HERVE VALATEX - ZI DE LA PRADE, RUE BERTHELOT,43300 LANGEAC - 43300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-27
Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32
Inscription le 6 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537304 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Inscription le 6 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537303 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage ; paille de fer ; gants de caoutchouc destinés à la chirurgie, au ménage et à des travaux divers. Appareils et instruments pharmaceutiques à savoir accessoires pour allaitement : tire-lait. Ustensiles et récipients pour le menage ou la cuisine non electriques (ni en metaux precieux, ni en plaqués).
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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