Déposée le 4 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PREVENTIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL SOLUTIONS domicilié(e) 5 rue du Vercors - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 501 923 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque PREVENTIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée - 5 rue du Vercors - 69007 - LYON - France - SIREN 522501923
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central en vue de la compilation d'informations et de renseignements ; services d'abonnement à un centre serveur de bases de données ; services de compilation et systématisation de données dans un fichier central et dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous les services précités relevant du domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels ;
Services de maintenance de matériels, produits et de solutions informatiques et de matériels et de solutions de télécommunication ; tous les services précités relevant du domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels ; services d'installation de matériels et de produits informatiques et de matériels de télécommunication.
Services de transmission de données, notamment avec codes d'accès ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; tous les services précités relevant du domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels ;
Services d'hébergement de données, de logiciels et de serveurs ; services de connexion de serveurs distants ; services de stockage, de sauvegarde et d'archivage de données ; conception de systèmes de télécommunications ; conception et développement de systèmes informatiques ; conception, mise à disposition, mise à jour et maintenance de solutions logicielles et de bases de données ; location de solutions logicielles et de serveurs ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; conseils en matière de conception et développement d'architecture de matériel informatique et logiciels ; services de conseils et d'information en matière d'infrastructure et architecture des technologies de l'information ; services de conseils et d'information en matière de technologies de l'information, d'infrastructure et d'architecture des technologies de l'information ainsi que d'intégration de systèmes informatiques ; services d'architecture informatique sécurisée ; ingénierie et programmation de réseaux de télécommunication et de réseaux informatiques ; reconstitution de bases de données ; hébergement et conception de logiciels, serveurs et réseaux ayant pour finalité la prise en charge totale ou partielle du système d'information ou ressources informatiques du client ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; tous les services précités relevant du domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels ; services d'installation de solutions informatiques et de solutions de télécommunication.
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