MICROPACT
Présentation de la marque MICROPACT
Déposée le 18 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAL-REX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MICROPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MICROPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MICROPACT est expirée depuis le 18 juillet 2004.
VAL-REX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54
Renouvellement sans limitation le 16 juin 1994 n°2034746 - Publication au BOPI 1994-06-16
Inscription le 8 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246812 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246811 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246811 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription le 8 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246812 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°9389 - Publication au BOPI