Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA VENDEENNE
VAL NANTAIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3906368
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA VENDEENNE de VAL NANTAIS

Présentation de la marque LA VENDEENNE

Déposée le 19 mars 2012 par la société VAL NANTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VENDEENNE »

Le déposant est la société VAL NANTAIS domicilié(e) 14, route Félix Praud, B.P. 18 - 44450 - ST JULIEN DE CONCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 937 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VAL NANTAIS domicilié(e) 14, route Félix PRAUD, B.P. 18 - 44450 - ST JULIEN DE CONCELLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VAL NANTAIS a également déposé les autres marques suivantes : La Mâche Gourmande , NANTOISE , LE PANIER DE VALNANTAIS , NANTOISE , LA ROQUETTE GOURMANDE


VAL NANTAIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 14, route Félix Praud, B.P. 18 - 44450 - ST JULIEN DE CONCELLES - France - SIREN 785937426


SCA VAL NANTAIS - 14, route Félix PRAUD, B.P. 18 - 44450 - ST JULIEN DE CONCELLES - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658841 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

Inscription le 29 juillet 2016 - Rejet total n°675500 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-07-29

Fruits et légumes conservés, congelés, sechés et cuits.