Déposée le 25 octobre 2012 par l'association loi 1901 VAL'HOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PRIX ANDRÉ LE NÔTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 VAL'HOR domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75682 - PARIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 985 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque PRIX ANDRÉ LE NÔTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAL'HOR, Association Loi 1901 - 44 rue d'Alésia - 75682 - PARIS CEDEX - France - SIREN 431985183
PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 25 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613101 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Publicité, services de publicité ; diffusion (distribution) d'échantillons et de matériel publicitaire ; organisations d'expositions à but publicitaire ; relations publiques ; mécénat d'entreprises ; parrainage (publicité), à savoir assistance en matière de communication ; services de relations publiques pour associations, entreprises, instituts de recherche, organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin. Conseils, informations et renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires et notamment en terme de créativité et d'innovation ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; prévisions économiques ;
Organisation et remise de prix, de récompenses. Organisation d'événements dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin. Organisation et conduite d'ateliers de formation et de divertissement, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions ou manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin. Activités culturelles. Production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin. Edition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin. Services de reportage photographique relativement au domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services d'insémination artificielle ; services en rapport avec la culture des plantes, à savoir le jardinage ; services en rapport avec l'art floral, à savoir la composition florale ainsi que les services rendus par des jardiniers-paysagistes ; services de conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes.
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