Déposée le 19 novembre 2015 par l'association loi 1901 VAL'HOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FLEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 VAL'HOR domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 985 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme PANTALACCI Malaurie domicilié(e) 2 RUE du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque FLEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAL'HOR, Association Loi 1901 - 44 rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France - SIREN 431985183
PARTENAIRES PI, Mme PANTALACCI Malaurie - 2 RUE du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Pots pourris odorants ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie ; affiches ; affiches publicitaires ; affiches en papiers (posters) ; porte-affiches en papier ou en carton ; kakémono (affiches) ; autocollants ; blocs notes ; brochures ; calendriers ; cartes ; catalogues ; crayons ; écriteaux en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes autocollantes ; étiquettes en papier ; étiquettes adhésives imprimées ; étiquettes autocollantes magnétiques ; étiquettes pour cadeaux ; étiquettes non en tissu ; papier pour étiquettes ; étiquettes imprimées en papier ; étiquettes adhésives en papier ; flyers/tracts ; formulaires ; papier ; prospectus ; chromos ; rubans de papiers ; ardoises pour écrire ; bandes adhésives pour la papeterie ; bons de commande ; pots en papier ; boîtes en carton ou en papier ; emballages en carton ; emballages de produits en plastique, papier et carton ; papier d'emballage ; papier d'emballage décoratif ; papier cellophane ; papier cellophane résistant à l'humidité ; matériaux d'emballage (papier) ; sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage/ sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Arroseurs ; arrosoirs ; instruments d'arrosages ; seaux ; seaux en plastique ; bacs à fleurs ; bassins ; cache pots non en papier ; couvercles de pots ; gants de jardinage ; godets de mélange ; mosaïques en verre non pour la construction ; jardinières en verre ; jardinières en porcelaine ; jardinières en terre-cuite ; paniers pour fleurs ; plaques de godets de culture ; pommes d'arrosoirs ; porcelaines ; poteries ; pots à fleurs ; pots pour plantes ; pots de fleurs en argile ; pots de fleurs en verre ; pots à fleurs en porcelaine ; pots de fleurs en terre-cuite ; pots de fleurs en plastique ; pots ; pots pour pots-pourris ; pots en verre ; seaux/ baquets/ seilles ; vases ; soucoupes ; soucoupes pour pots de fleurs ; supports pour pots de fleurs ; tuteurs pour plantes et pots ; dessous de pots pour plantes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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