Déposée par voie électronique le 9 février 2015 par l'association loi 1901 VAL'HOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 VAL'HOR domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 985 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque FLEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAL'HOR, Association Loi 1901 - 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France - SIREN 431985183
PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbres (végétaux) ; arbustes ; baies (fruits) ; gazon naturel ; germes (céréales, botanique et semences) ; herbes potagères fraîches ; céréales en grains non travaillés ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration, l'ensemble des produits précités étant produits en France ;
Services de certification de productions dans le domaine horticole (audit) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; affichage ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; études de marchés ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marchés ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Services d'analyse et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) et étude de projets techniques dans le domaine horticole ; prospection et expertises géologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure. Services de contrôle de qualité ; services d'évaluation de résultats, évaluation et certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés, à savoir services de contrôle de qualité dans le domaine horticole ; services de certification des fleurs et plantes issues de la culture durable ; services rendus par une association ayant pour activité la certification de productions dans le domaine horticole et la promotion des normes concernant ces activités à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges, contrôle de l'application des normes et cahier des charges, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes et à des cahiers des charges ; services d'informations concernant les normes et la certification de productions dans le domaine horticole ; Elaboration (conception) de méthodes de contrôle de la qualité dans le domaine horticole, l'ensemble des services précités ayant vocation à être fournis en relation avec des productions de fleurs et de plantes sur le territoire français ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'insémination artificielle ; services en rapport avec la culture des plantes tels que le jardinage ; services en rapport avec l'art floral tels que la composition florale ainsi que les services rendus par des jardiniers-paysagistes ; services de conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes ; l'ensemble des services précités ayant vocation à être fournis en relation avec des productions de fleurs et de plantes sur le territoire français ;
Service de conseils en propriété intellectuelle, services de concession de licences de marques, concession de licences de propriété intellectuelle.
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