CODE DE CONDUITE Plantes envahissantes VAL'HOR, Association Loi 1901
Présentation de la marque CODE DE CONDUITE Plantes envahissantes
Déposée le 2 septembre 2016 par l'association loi 1901 VAL'HOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CODE DE CONDUITE Plantes envahissantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 VAL'HOR domicilié(e) 44 Rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 985 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme PANTALACCI Malaurie domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque CODE DE CONDUITE Plantes envahissantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296489.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE DE CONDUITE Plantes envahissantes arrivera à expiration en date du 2 septembre 2026.
VAL'HOR a également déposé les autres marques suivantes : PAROLE DE FLEURS , PLANTE BLEUE , SEPALE , ARBRESPLANTESFLEURS LES PROFESSIONNELS DU VEGETAL , Cité Verte , Le végétal, c'est vital , Végétal Confiance , PAROLE DE FLEURS , (Marque figurative) , VAL'HOR Les professionnels du vegetal
VAL'HOR, Association Loi 1901 - 44 Rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France - SIREN 431985183
PARTENAIRES PI, Mme PANTALACCI Malaurie - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour l'agriculture, engrais pour les terres ; produits chimiques pour l'agriculture ; produits pour la conservation des fleurs ; produits chimiques pour l'horticulture ; fertilisants destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; substances de croissance pour plantes destinées à l'agriculture ; mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants pour l'horticulture ; cultures et préparation de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; sels (engrais) ; produits pour préserver les semences ; préparations pour l'amendement des sols ; terre pour la culture, terre végétale, terreau ; compost, paillis (engrais) ;
Produits de l'imprimerie ; affiches ; affiches publicitaires ; affiches en papier ; articles de papeterie ; papier ; carton ; manuels d'instructions ; revues de presse ; porte-affiches en papier ou en carton ; kakémono (affiches) ; autocollants ; blocs notes ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, prospectus ; publications, affiches ; revues, journaux, magazines, livres, albums, cartes ; brochures ; catalogues ; calendriers ; photographies ; clichés ; crayons ; écriteaux en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes autocollantes ; étiquettes en papier ; étiquettes adhésives imprimées ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; boîtes en carton ou en papier ; emballages en carton ; emballages de produits en plastique, papier et carton ; papier d'emballage ; papier d'emballage décoratif ; matériaux d'emballage (papier) ; sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; flyers/tracts ; bons de commande ; papier traité pour l'emballage de fleurs et compositions florales ; l'ensemble des produits précités étant destiné à une exploitation dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture, de la fleuristerie, du paysage, du jardin et de la mise à disposition d'informations sur ces filières ;
Arbres (végétaux) ; arbustes ; bais (fruits) ; gazon naturel ; bois bruts ; germes (céréales, botanique et semences) ; herbes potagères fraîches ; semaines, plantes et fleurs naturelles ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; céréales en grains non travaillés ; agrumes ; fruits et légumes frais ; semences ; bulbes de plantes ; boutures de plantes ; graines, bulbes et plants pour culture sélective des plantes ; mélanges de graines [semences] de plantes sauvages ; plantes et fleurs naturelles ; fleurs coupées ; fleurs séchées ; graines de fleurs ; semences de fleurs ; compositions de fleurs naturelles ; compositions de fleurs séchées ; couronnes de fleurs naturelles ; couronnes de fleurs séchées ; guirlandes de fleurs naturelles ; plantes séchées pour la décoration ; plantes à fleurs naturelles ;
Gestion des affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de certification de productions dans le domaine horticole (audit) ; travaux de bureau ; publicité ; services de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons et de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; courrier publicitaire ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mises en page à buts publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ; études de marché ; relations publiques ; services de revues de presse ; services de relations publiques pour associations, entreprises, instituts de recherche, organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la promotion des filières de l'horticulture d'ornement et de la fleuristerie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; reproduction de documents ; l'ensemble des services rendus pour la promotion des filières de l'horticulture, de la fleuristerie, du paysage, du jardin et de la mise à disposition d'informations sur ces filières ;
Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertise (travaux) d'ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) et étude de projets techniques dans le domaine horticole ; recherche biotechnologique liée à l'horticulture, la sylviculture et l'agriculture ; prospection et expertises géologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; dessin industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; services de contrôle de qualité ; services de tests de contrôle de qualité d'équipements horticoles ; services d'évaluation de résultats, évaluation et certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés, à savoir services de contrôle de qualité dans le domaine horticole ; services de certification des fleurs et plantes issues de la culture durable ; services de contrôles de qualité, à savoir certification de productions dans le domaine horticole, rédaction de normes et de cahiers des charges, contrôle de l'application des normes et des cahiers des charges, délivrance de certificats attestant de la conformité ; à des normes et à des cahiers des charges, informations concernant les normes et la certification de productions dans le domaine horticole ; l'ensemble des services rendus pour la promotion des filières de l'horticulture, de la fleuristerie, du paysage, du jardin et de la mise à disposition d'informations sur ces filières ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils en agriculture ; conseils en jardinage ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services d'insémination artificielle ; services en rapport avec la culture des plantes, à savoir, jardinage ; services en rapport avec l'art floral, à savoir, composition florale ; services rendus par des jardiniers-paysagistes ; services de conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes ; mise à disposition d'informations en matière de destruction de mauvaises herbes ; services agricoles en matière de protection de l'environnement ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ; services de conseils et d'assistance en matière de contrôle des mauvaises herbes, des nuisibles et de la vermine dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction de mauvaises herbes pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; mise à disposition d'information en matière de destruction de mauvaises herbes ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de conseils en matière de culture de plantes ; fourniture d'informations en matière d'identification des plantes et des fleurs à des fins horticoles ; mise à disposition et fourniture d'informations en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture pour la promotion des filières de l'horticulture, de la fleuristerie, du paysage, du jardin et de la mise à disposition d'informations sur ces filières.