Déposée par voie électronique le 28 avril 2014 par l'association loi 1901 VAL'HOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 VAL'HOR domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque CITE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAL'HOR, Association Loi 1901 - 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France
PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; revues de presse ; enseignes en papier ou en carton ; tracts, affiches, prospectus ; publications ; revues, journaux, magazines, livres, études ; brochures ; calendriers ; photographies ; clichés ; objets d'art gravés ou lithographiés ; papier traité pour l'emballage de fleurs et compositions florales. L'ensemble des produits précités étant destiné à une exploitation dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin en milieu urbain et la promotion de l'introduction et du développement du végétal en milieu urbain ;
Arbres (végétaux) ; arbustes ; gazon naturel ; bois bruts ; germes (céréales, botanique et semences) ; herbes potagères fraîches ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fleurs coupées ; fleurs séchées ; graines de fleurs ; semences de fleurs ; compositions de fleurs naturelles ; compositions de fleurs séchées ; couronnes de fleurs naturelles ; couronnes de fleurs séchées ; guirlandes de fleurs naturelles ; plantes séchées pour la décoration ; plantes à fleurs naturelles ;
Gestion des affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Publicité ; services de publicité et de promotion du végétal en milieu urbain ainsi que des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mises en page à buts publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires. Organisation d'expositions à but publicitaire pour la promotion des du végétal en milieu urbain ainsi que des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; études de marché ; relations publiques ; services de relations publiques pour associations, entreprises, instituts de recherche, organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la promotion des filières de l'horticulture d'ornement et de la fleuristerie et/ou la promotion de l'introduction et du développement du végétal en milieu urbain ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;
Education ; formation ; divertissement ; Edition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin ; Edition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la promotion de l'introduction et du développement du végétal en milieu urbain. Organisation d'événements dans le domaine de la promotion des filières de l'horticulture d'ornement, de la fleuristerie, du paysage et du jardin ; organisation d'événements afin de promouvoir l'introduction et le développement du végétal en milieu urbain ; organisation et remise de prix, de récompenses ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de divertissement, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions ou manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services d'insémination artificielle ; services en rapport avec la culture des plantes tels que le jardinage ; services en rapport avec l'art floral tels que la composition florale ; services rendus par des jardiniers-paysagistes ; services de conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes.
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