Déposée le 6 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAL FERMAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROBIO+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-24 du 13 juin 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAL FERMAN domicilié(e) 48 rue Guerard, 27140 Saint Denis Le Ferment - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 935 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAL FERMAN SARL - France.
La marque PROBIO+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROBIO+ est expirée depuis le 6 mai 2007.
VAL FERMAN a également déposé les autres marques suivantes : AQUARIO+
VAL FERMAN SARL - 48 rue Guerard, 27140 Saint Denis Le Ferment - France - SIREN 341935351
VAL FERMAN SARL - France
Inscription le 27 août 1997 - Retrait partiel n°242108 - Publication au BOPI 1997-08-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24
Produits chimiques, bactériens, et enzymatiques destinés à: l'industrie; la science; l'agriculture; l'aquaculture; la pisciculture; l'aquariophilie; l'horticulture; la sylviculture; le traitement des eaux, des plans d'eau, des fosses septiques, des fosses toutes eaux; les lagunages; le traitement des pollutions, dégradations, et déchets, d'origine chimique et biologique; l'amendement des sols; activateur biologique; Produits bactériens et enzymatiques destinés à être utilisés en additif de nourriture pour animaux non à usage médical
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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