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Marques déposées par la société VAL DEM
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Val Dem
Marque expirée - Marque en non vigueur

Val Dem
VAL DEM, Syndicat Mixte

Numéro de dépôt :
99795557
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2019

Présentation de la marque Val Dem

Déposée le 20 mai 1999 par la société VAL DEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Val Dem »

Le déposant est la société VAL DEM domicilié(e) ZAC des Hauts des Clos Allée Camille Vallaux - 41100 - VENDOME - France et immatriculée sous le numéro RCS 254 102 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Valorisation des Ordures Ménagères VAL DEM domicilié(e) ZAC des Hauts des Clos Allée Camille Vallaux - 41100 - VENDOME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Val Dem est expirée depuis le 20 mai 2019.


VAL DEM, Syndicat Mixte - ZAC des Hauts des Clos Allée Camille Vallaux - 41100 - VENDOME - France - SIREN 254102023


Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Valorisation des Ordures Ménagères VAL DEM - ZAC des Hauts des Clos Allée Camille Vallaux - 41100 - VENDOME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2009 n°2410095 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-06-12

Enlevement et élimination des déchets ménagers (Collecte et traitement des déchets ménagers).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.