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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE LOIRE TOURISME
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semin'O'vert VOTRE SÉMINAIRE ENTRE TERRE ET LOIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

semin'O'vert VOTRE SÉMINAIRE ENTRE TERRE ET LOIRE
VAL DE LOIRE TOURISME, SAS

Numéro de dépôt :
3627709
Date de dépôt :
05/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2019
semin\'O\'vert VOTRE SÉMINAIRE ENTRE TERRE ET LOIRE de VAL DE LOIRE TOURISME

Présentation de la marque semin'O'vert VOTRE SÉMINAIRE ENTRE TERRE ET LOIRE

Déposée le 5 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE LOIRE TOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « semin'O'vert VOTRE SÉMINAIRE ENTRE TERRE ET LOIRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE LOIRE TOURISME domicilié(e) 75 av. de la République CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 808 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAL DE LOIRE TOURISME domicilié(e) 75 av. de la République CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque semin'O'vert VOTRE SÉMINAIRE ENTRE TERRE ET LOIRE est expirée depuis le 5 février 2019.

VAL DE LOIRE TOURISME a également déposé les autres marques suivantes : entre terre et Loire , GITES VAL DE LOIRE , LOC & CO CONSEIL


VAL DE LOIRE TOURISME, SAS - 75 av. de la République CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS Cedex - France - SIREN 484808696


VAL DE LOIRE TOURISME - 75 av. de la République CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS Cedex - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 7 décembre 2009 - Rejet partiel n°511456 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Inscription le 3 février 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°515101 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 28 juin 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°526597 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.