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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VAL DE LOIRE MONETIQUEd'Economie Mixte Locale
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Trans Plus
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Trans Plus
VAL DE LOIRE MONETIQUE (Société Anonyme d'Economie Mixte Locale)

Numéro de dépôt :
95566160
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Trans Plus

Déposée le 3 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) VAL DE LOIRE MONETIQUEd'Economie Mixte Locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trans Plus »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VAL DE LOIRE MONETIQUEd'Economie Mixte Locale domicilié(e) 4, rue Vauvert, 41000 BLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 624 773 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine RIGAUD Chambre de Commerce et d'Industrie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque Trans Plus est expirée depuis le 3 avril 2005.

VAL DE LOIRE MONETIQUEd'Economie Mixte Locale a également déposé les autres marques suivantes : Resto Plus , Accès Plus , Ville Plus , Ecole Plus , MONNAIE PLUS , Régie Plus , Loisirs Plus , Guichet Plus , Aqua Plus


VAL DE LOIRE MONETIQUE (Société Anonyme d'Economie Mixte Locale) - 4, rue Vauvert, 41000 BLOIS - France - SIREN 382624773


Catherine RIGAUD Chambre de Commerce et d'Industrie - France


Inscription le 15 mars 1999 - Renonciation totale n°273764 - Publication au BOPI 1999-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Appareils électriques de contrôle; distributeur automatique et mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Affaires monétaires et financières.Programmation pour ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.