Déposée le 1 juillet 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VAL DE GASCOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Val'expert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) VAL DE GASCOGNE domicilié(e) Casteljaloux, 32390 SAINTE CHRISTIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 063 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAL DE GASCOGNE, M. SAINT GENES Paul domicilié(e) Casteljaloux, 32390 SAINTE CHRISTIE - France.
La marque Val'expert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAL DE GASCOGNE, Société Coopérative Agricole - Casteljaloux, 32390 SAINTE CHRISTIE - France - SIREN 382063717
VAL DE GASCOGNE, M. SAINT GENES Paul - Casteljaloux, 32390 SAINTE CHRISTIE - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Reproduction de documents ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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