Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL DE FRANCE IMMO
VAL DE FRANCE IMMO, SAS

Numéro de dépôt :
4009448
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/06/2023
VAL DE FRANCE IMMO de VAL DE FRANCE IMMO

Présentation de la marque VAL DE FRANCE IMMO

Déposée le 4 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE FRANCE IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VAL DE FRANCE IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE FRANCE IMMO domicilié(e) 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 307 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAL DE FRANCE IMMO, Mme JACQUET ISABELLE domicilié(e) 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.

La marque VAL DE FRANCE IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DE FRANCE IMMO est expirée depuis le 4 juin 2023.

VAL DE FRANCE IMMO a également déposé les autres marques suivantes : COMEUROP


VAL DE FRANCE IMMO, SAS - 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 345307813


VAL DE FRANCE IMMO, Mme JACQUET ISABELLE - 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit.