VAL DE FRANCE IMMO
Présentation de la marque VAL DE FRANCE IMMO
Déposée le 4 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE FRANCE IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VAL DE FRANCE IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VAL DE FRANCE IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DE FRANCE IMMO est expirée depuis le 4 juin 2023.
VAL DE FRANCE IMMO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25