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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE FRANCE EXPANSION
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vd expansion
Marque expirée - Marque en non vigueur

vd expansion
VAL DE FRANCE EXPANSION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3627008
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019
vd expansion de VAL DE FRANCE EXPANSION

Présentation de la marque vd expansion

Déposée le 3 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE FRANCE EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « vd expansion »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAL DE FRANCE EXPANSION domicilié(e) RUE LOUIS JOSEPH PHILIPPE - 41000 - BLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 193 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES domicilié(e) 1 ALLEE DES ATLANTES PARC DES PROPYLEES - 28000 - CHARTRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vd expansion est expirée depuis le 3 février 2019.


VAL DE FRANCE EXPANSION, Société par actions simplifiée - RUE LOUIS JOSEPH PHILIPPE - 41000 - BLOIS - France - SIREN 508193422


ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES - 1 ALLEE DES ATLANTES PARC DES PROPYLEES - 28000 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Inscription le 7 décembre 2009 - Retrait partiel n°511498 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

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