Val d'Europe agglomération, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4347670
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/03/2027
Présentation de la marque VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Déposée le 20 mars 2017 par Val d'Europe agglomérationTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VAL D'EUROPE AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est Val d'Europe agglomérationTODO domicilié(e) Château de Chessy, rue du Château, BP 40, Chessy, 77701 MARNE LA VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 700 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Val d'Europe agglomération, M. de Belenet Arnaud domicilié(e) Château de Chessy, RUE du Château, BP 40 - 77701 - MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4 - France.
La marque VAL D'EUROPE AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Val d'Europe agglomération, Collectivité territoriale - Château de Chessy, rue du Château, BP 40, Chessy, 77701 MARNE LA VALLEE - France - SIREN 247700339
Val d'Europe agglomération, M. de Belenet Arnaud - Château de Chessy, RUE du Château, BP 40 - 77701 - MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4 - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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