Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL CONSTRUCTIONS
VAL'CONSTRUCTION (SARL)

Numéro de dépôt :
1431467
Date de dépôt :
23/06/1987
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
23/06/1997
VAL CONSTRUCTIONS de VAL\'CONSTRUCTION

Présentation de la marque VAL CONSTRUCTIONS

Déposée le 23 juin 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAL'CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « VAL CONSTRUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAL'CONSTRUCTION domicilié(e) 31, Boulevard d'Alsace, 26000 VALENCE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick GENSEL. - France.

La marque VAL CONSTRUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431467.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 23 juin 1997.


VAL'CONSTRUCTION (SARL) - 31, Boulevard d'Alsace, 26000 VALENCE. - France


Monsieur Patrick GENSEL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Constructions et réparations