Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHICHOUMEILLE
Numéro de dépôt :
99805225
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHICHOUMEILLE
Déposée le 29 juillet 1999 par VAILLÉ Huguette & Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHICHOUMEILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359454 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36