Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LIGNES ACTUEL
Numéro de dépôt :
1547211
Date de dépôt :
17/08/1989
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
17/08/1999
Présentation de la marque LIGNES ACTUEL
Déposée le 17 août 1989 par VAILLANT Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « LIGNES ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LIGNES ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNES ACTUEL est expirée depuis le 17 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06