Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
1000 BORNES
Numéro de dépôt :
3159614
Date de dépôt :
09/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque 1000 BORNES
Déposée le 9 avril 2002 par VAGNOUX CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 1000 BORNES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque 1000 BORNES est expirée depuis le 9 avril 2012.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Inscription le 19 mai 2009 - Renonciation totale n°497609 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19