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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAE CONSEILS
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SIN SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIN SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES
VAE CONSEILS, SARL

Numéro de dépôt :
4219433
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2025
SIN SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES de VAE CONSEILS

Présentation de la marque SIN SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAE CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIN SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAE CONSEILS domicilié(e) 11 RUE GALLIENI - 78230 - LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 972 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAE CONSEILS, M. XAVIER RIPOCHE domicilié(e) 11 RUE GALLIENI - 78230 - LE PECQ - France.

La marque SIN SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219433.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIN SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.

VAE CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : 1 30 ADJUDICATION NOTARIALE INTERACTIVE


VAE CONSEILS, SARL - 11 RUE GALLIENI - 78230 - LE PECQ - France - SIREN 518972112


VAE CONSEILS, M. XAVIER RIPOCHE - 11 RUE GALLIENI - 78230 - LE PECQ - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières.