1 30 ADJUDICATION NOTARIALE INTERACTIVE
Présentation de la marque 1 30 ADJUDICATION NOTARIALE INTERACTIVE
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAE CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1 30 ADJUDICATION NOTARIALE INTERACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 1 30 ADJUDICATION NOTARIALE INTERACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128642.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 30 ADJUDICATION NOTARIALE INTERACTIVE est expirée depuis le 24 octobre 2024.
VAE CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07