Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CHATELETS
Numéro de dépôt :
95562447
Date de dépôt :
09/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CHATELETS
Déposée le 9 mars 1995 par la société VADE PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CHATELETS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196932 - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1996-02-05